Conditions générales d’utilisation

Espaces Participatifs : espaces laissés à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles après souscription d’un Abonnement gratuit ou payant.

Contributions : Textes mis en ligne par un Utilisateur sur les Supports Numériques dans les Espaces Participatifs tels que permis dans la charte de modération.

11. Espaces participatifs

Les Espaces Participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération.

11-1 : Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs

Le Gestionnaire du Site met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques, des Espaces Participatifs. Ces Espaces permettent aux Utilisateurs de publier des Contributions de toute nature sur tout sujet d’actualité susceptible d’informer ou intéresser le grand public.
Le Gestionnaire du Site opère un contrôle à posteriori sur les Contributions des Utilisateurs postées sur les Espaces Participatifs. Par-conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, le Gestionnaire du Site ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des Contributions publiées librement par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de modération. Le Gestionnaire du Site se réserve le droit de supprimer à postériori toute Contribution qui s’avèrerait non conforme à la Charte de modération et aux présentes CGU.
L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Supports Numériques, de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs du Site grâce à des services et sites Internet tiers. L’Utilisateur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions. Chaque Contribution pourra faire l’objet d’une appréciation des Internautes et/ou d’un signalement.
Le Gestionnaire du Site se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de son Site et de supprimer les Comptes des Utilisateurs n’ayant pas respecté les présentes CGU ainsi que la Charte de modération. Le Gestionnaire du Site se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site, de ses utilisateurs et des visiteurs. Le Gestionnaire se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.

11-2 : Droit de propriété intellectuelle

En publiant une Contribution sur les Espaces Participatifs, l’Utilisateur accepte expressément de concéder au propriétaire du Site et à ses ayants-droit, sur sa Contribution, une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Cette licence confère au Gestionnaire du Site les droits de reproduction, représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par l’Utilisateur. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par le propriétaire du Site à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer à l’Utilisateur.

Ainsi le Gestionnaire du Site et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira :

• Sur tous les Supports Numériques de la Marque et au sein de toute rubrique de ceux-ci et notamment des rubriques rédactionnelles ;
• Par tout type de réseau numérique (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique ou d’une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ;
• en toute langue et dans tous les pays ;
• par tout moyen, vente, prêt, ou autre procédé de communication au public existant ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque rubrique ou marque que ce soit.

Le Gestionnaire du Site se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contributions en vue de leur exploitation. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.
Enfin, la licence concède au propriétaire du Site le droit d’accorder des sous-licences à tout tiers de son choix, sans compensation financière due à l’Utilisateur, auteur de la Contribution et qu’il a publié sur les Espaces participatifs librement et en toute connaissance de cause.

Conditions générales de vente

MALFOY MAXIME – FLONEO

Siège social : 51 Rue Dauphine 76600 LE HAVRE

Responsable de la publication : Maxime Malfoy

contact@floneo.fr

 
Maxime Malfoy, Propriétaire (ci-après « le Propriétaire ») de la Marque Seinomedia (ci-après « la Marque ») édite le Site d’information générale Seinomedia.fr (ci-après « les Sites ») ainsi que les applications mobile et tablette rattachées (ci-après ensemble « les Supports Numériques ») et propose à partir de ceux-ci :

• La possibilité d’accéder aux Contenus payants proposés à partir des Sites (ci-après détaillés).
• D’accéder aux Contenus gratuits ;
• La possibilité de faire parvenir sur ces Sites des Contributions sous formes de textes et/ou de photos et/ou de vidéos qui seront mises en ligne sur les Sites.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation des Sites par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Maxime Malfoy à travers la Marque Seinomedia.
 

1. Définitions

Abonnement : désigne toute souscription à une offre de services mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée.

Codes d’accès : désigne l’identifiant de l’Utilisateur ou de l’Abonné et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter à son Compte et aux différents services souscrits fournis sur les Supports Numériques.

Compte : désigne l’espace personnel créé après que l’Utilisateur a rempli un formulaire d’inscription et mis à la disposition de l’Utilisateur sur les Supports Numériques, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son Abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et contenus éditoriaux accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photographies, les vidéos, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos…

Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par le propriétaire de la Marque Floneo.fr sur Internet depuis l’adresse https://www.floneo.fr.

Supports Numériques : désignent ensemble le Site ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par le Gestionnaire de la Marque Floneo.fr.

Abonné : désigne toute personne physique ou morale, titulaire d’un Compte payant, ayant accès à l’un des Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès aux Supports Numériques, toute inscription aux Supports Numériques ou souscription à un abonnement implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à la souscription de son abonnement, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les présentes CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Abonné peut accéder aux Contenus (en format numérique) en souscrivant à une offre payante d’abonnement ou de réabonnement proposée à partir des Supports Numériques.
 

3. Accès et utilisation des Supports Numériques

Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès aux Supports Numériques sont à la charge exclusive de l’Abonné, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
 

4. Offres d’abonnement et de réabonnement

Toutes les informations ainsi que les offres sont présentées en français. Chacune des offres précise conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les informations précontractuelles nécessaires, de manière lisible et compréhensible, à savoir notamment le contenu de l’abonnement, la durée et le prix TTC. Chacune des offres sont soumises aux présentes CGV. Dans l’hypothèse où Floneo.fr propose des offres promotionnelles d’abonnement, il sera précisé en sus, la durée de l’offre. Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier le tarif, le contenu, la durée et d’une manière générale tout élément de ses offres et des Abonnements à tout moment et sans préavis.
 

5. Modalités de souscription

Pour souscrire à un Abonnement, l’intéressé doit se connecter à son Compte et choisir une offre différente de l’offre gratuite dont il bénéficie automatiquement à l’inscription. Celui-ci est également invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter sans réserve. Un email est alors envoyé à l’abonné confirmant son inscription et ses codes d’accès au Compte. Après avoir vérifié et validé sa commande, l’Abonné est invité à choisir son mode de paiement en ligne, dans les conditions prévues ci-dessous. Un accusé de réception sera envoyé à l’Abonné à l’adresse email qu’il aura indiqué, confirmant l’Abonnement, le prix payé, les codes d’accès au Compte.
Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Floneo.fr et valide la transaction sous réserve du paiement effectivement perçu par Le Gestionnaire.
L’Abonné reconnaît que les systèmes d’enregistrement automatiques des Supports Numériques valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.
Les Abonnements souscrits sont destinés à l’usage personnel des Abonnés. Les Abonnés ou les destinataires des Contenus s’interdisent toute revente partielle ou totale.

6. Prix et conditions de paiement

1. Prix

Les prix sont exprimés TTC et exigibles en euros. Le prix des Abonnements à durée libre peut être modifié à tout moment par le Gestionnaire et sans en référer à l’Abonné. Les tarifs promotionnels ne s’appliquent qu’à la première souscription. Ceux-ci ont une durée limitée de 1 an maximum. Les promotions ne peuvent être cumulées entre elles.

2. Conditions de paiement

Pour s’abonner ou se réabonner, plusieurs systèmes de paiement sont proposés.
Souscription par CB sécurisée (Visa, Master Card)
Le paiement est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). L’ABONNÉ EST SEUL RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE. FLONEO SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ FACE AUX DIFFICULTÉS DE PAIEMENT RENCONTRÉES PAR L’ABONNÉ.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats d’abonnement aux Supports Numériques dont l’exécution aura débuté avec l’accord préalable et exprès de l’Abonné avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. L’Abonné est préalablement informé de toutes les conséquences découlant de son renoncement à son droit de rétractation.

8. Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques

1. Durée

La durée des Abonnements sur Floneo.fr est indéterminée.

2. Résiliation

L’Abonné peut mettre fin à tout moment à son Abonnement en souscrivant à l’offre gratuite. Cette annulation devient effective à la fin du mois durant lequel elle a été demandée. Le Gestionnaire du Site pourra considérer l’Abonnement résilié de plein droit par simple notification écrite en cas de non-paiement des sommes dues. L’Abonné reste dans tous les cas redevable des impayés et des frais associés.
 

9. Mise à disposition / Livraison des Contenus

Les Contenus sont accessibles à partir du Site ou sur les Supports Numériques.
 

10. Service Client

Le Service Client de Floneo.fr peut être contacté à l’adresse email contact@floneo.fr.
 

12. Responsabilité

Le Gestionnaire ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution due à un fait de force majeure. Sont considérés comme force majeure l’émeute, la grève, les problèmes techniques affectant les sociétés, ayant pour conséquence le blocage des télécommunications. Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la(des) cause(s) de toute inexécution aura pris fin. Le Gestionnaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, ainsi que des vols des Codes d’accès au Compte ou piratage du Compte de l’Abonné.
 

13. Propriété Intellectuelle

Le présent Abonnement n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Abonné sur les marques, logos de la Marque Floneo, sur les Contenus ainsi que sur tout élément qui les composent. Ainsi, l’Abonné s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits du Gestionnaire et des auteurs. Les Contenus sont accessibles à l’Abonné dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
 

14. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site en cliquant ici
 

15. Non validité partielle

Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
 

16. Médiateur de la consommation

L’Abonné a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Gestionnaire adhère au Service du Médiateur CMAP soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr), soit par courrier postal (CMAP Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).
 

17. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.